J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06443

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Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0300054A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 mars 2003, M. Dachicourt (Régis), directeur divisionnaire, est désigné en qualité de régisseur d'avances du délégué interrégional de la région Ile-de-France à Paris auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, en remplacement de M. Biraud (Gérard), avec effet à la date de publication au Journal officiel de la République française.